Photographie de la rame 56 CityVal Siemens/Lohr impliquée dans le premier incident/accident survenu sur la ligne b de métro automatique sur pneumetiques de Rennes, le samedi soir 18 novembre 2023. Prise de vue en date du vendredi 15 juillet 2022, soit soixante-sept jours avant la mise en service commercial de la ligne b intervenue le mardi 20 septembre 2022. Copyright : Edouard Paris

L’arrêté préfectoral en date du jeudi 11 janvier 2024 n° 35-2024-01-11-00003 soumettant la remise en service de la ligne b du métro de Rennes Métropole à l’autorisation du préfet d’Ille-et-Vilaine, apporte quelques précisions sur les causes probables des deux incidents techniques majeurs à l’origine de l’interruption de l’exploitation de la ligne b de métro automatique sur pneumatiques de Rennes, une première fois du samedi soir 18 novembre 2023 au jeudi soir 21 décembre 2023 et une seconde fois depuis le mercredi matin 3 janvier 2024 et ce pour une durée minimum de trois mois.

Extraits :

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Vu le décret n° 2017-440 du 30 mars 2027 modifié, relatif à la sécurité des transports publics guidés, notamment ses articles 85 à 89;

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Vu l’arrêté du 16 septembre 2022 portant autorisation de mise en service commercial de la ligne b du métro de Rennes Métropole et portant l’autorisation de mise en service des nouvelles rames NeoVAL destinées à la ligne b du métro de Rennes Métropole;

Vu le dossier de sécurité de la ligne b de Rennes Métropole dans sa version 3 du 18 janvier 2022 et approuvé par arrêté préfectoral du 16 septembre 2022;

Vu le règlement de sécurité de l’exploitation du réseau métro de Rennes Métropole dans sa version 11 du 30 mars 2023 approuvé par arrêté préfectoral du 9 mai 2023;

Vu le rapport d’incident ou d’accident établi en date du 5 janvier 2024 par Keolis Rennes, exploitant de la ligne b du métro de Rennes Métropole, relatant les circonstances de l’incident/accident;

Vu l’avis du bureau Nord-Ouest du STRMTG en date du 8 janvier 2024;

Considérant que l’article 89 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 susvisé prévoir que le préfet peut soumettre la remise en service du système à son autorisation et demander que les éléments nécessaires lui soient fournis pour s’assurer du niveau de sécurité du système;

Considérant l’incident du 18 novembre 2023 ayant conduit au déguidage de la rame NeoVAL n° 56 en exploitation et à l’incendie au poste de redressement de l’atelier de maintenance, et qui a nécessité, d’une part des investigations sur le matériel roulant, et d’autre part des réparations et reprise d’infrastructure d’énergie et de signalisation, qui se sont déroulées en décembre 2023 avant la reprise de l’exploitation commerciale de la ligne b le 22 décembre 2023;

Considérant le courrier du bureau Nord-Ouest du STRMTG référence DB_23_743 actant la reprise de l’exploitation commerciale de la ligne b du réseau métro de Rennes Métropole et les prescriptions à mettre en œuvre;

Considérant l’avis du bureau Nord-Ouest du STRMTG sus-visé, précisant que l’événement du 3 janvier 2024 nécessite des investigations et des reprises potentielles de conception des matériels roulant vis-à-vis des fixations des pivots de guidage des essieux;

Considérant que le rapport de l’exploitant indique qu’il n’est pas prévu d’exploitation de la ligne b tant qu’une explication et une solution permettent de garantir le non-desserrage de l’écrou de pivot des rames;

Considérant qu’il apparaît nécessaire, conformément aux dispositions de l’article 89 du décret susvisé, de soumettre la remise en service de la ligne b du métro de Rennes Métropole à l’autorisation du préfet, en fonction des éléments qui seront fournis par l’exploitant pour garantir le rétablissement du niveau de sécurité de la ligne;

Considérant que ces éléments seront soumis au STRMTG avant une éventuelle autorisation du préfet;

Sur proposition du directeur départemental des Territoires et de la Mer;

ARRETE

Article 1er : La reprise d’exploitation de la ligne b du métro de Rennes Métropole est soumise à l’approbation du préfet sur la base d’un dossier fourni par l’exploitant garantissant le fonctionnement en sécurité de la ligne, sur la base des objectifs définis initialement et dont le contenu sera défini ultérieurement sur la base des résultats complémentaires d’analyse de l’évènement effectuée par l’exploitant.

Article 2 : Le directeur général de Keolis Rennes, la présidente de Rennes Métropole, le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires et de la Mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’exploitant et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Rennes, le 11 JAN. 2024

Le Préfet, Philippe Gustin

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Info : Edouard Paris