En page 11 du magazine de la Métropole de Montpellier « Montpellier Métropole en commun » n°06 – Novembre 2021, à la rubrique « Vous avez la parole » sous le titre « Gratuité et taxe foncière », tout un chacun sera sans doute surpris de lire ce qui suit, s’il ne l’a pas déjà lu :

Question de Florent : « Les personnes qui payent une taxe foncière dans la Métropole, mais qui n’habitent pas dans les 31 communes, peuvent-elles bénéficier de la gratuité des transports en commun ? »

Réponse de tam-voyages.com : « Oui, la taxe foncière est un justificatif valide dans le cadre d’une démarche de gratuité des transports en commun. Les personnes résidant hors métropole, mais payant une taxe foncière à la Métropole sont éligibles (Pass gratuité week-end ou pour les – moins de 18 ans et + de 65 ans tous les jours et fin 2023, pour tous les habitants de la Métropole, tous les jours). »

Pourtant, sur le site tam-voyages.com, à la page présentation des Pass gratuité, il est bien écrit noir sur blanc : « Montpellier Méditerranée Métropole innove avec les Pass gratuité, exclusivement dédiés aux habitants de la Métropole. »

Ainsi, selon tam-voyages.com, la qualification d’habitant serait non seulement applicable à une personne physique qui vit dans la Métropole mais également à une personne physique qui paye l’impôt foncier dans la Métropole sans être obligatoirement une résidente à part entière dans une des trente-et-une communes de la Métropole montpelliéraine.

Quid des personnes physiques qui possèdent un bien en indivision dans une commune faisant partie de la Métropole, mais qui résident pour la plupart d’entre elles en dehors de la Métropole ? Chacune d’elles a-t-elle droit à un Pass gratuité ?

S’il en est ainsi, les promoteurs et agents immobiliers ne manqueront pas d’annoncer aux investisseurs personnes physiques, qui ne résident pas dans la Métropole, qu’acquérir un ou plusieurs biens dans la Métropole pour le(s) mettre en location leur fera bénéficier de la gratuité sur le réseau TaM Montpellier 3M dès lors qu’ils paieront la taxe foncière et feront les démarches nécessaires pour obtenir le Pass gratuité.

Au moment de la généralisation du Pass gratuité à toute la population de la Métropole montpelliéraine, le nombre de titulaires de ce sésame pourrait excéder le nombre réel d’habitants de la Métropole si tous les propriétaires personnes physiques de biens immobiliers qui vivent en dehors de la Métropole viennent légitimement réclamer leur Pass gratuité.

Info : Edouard Paris