31 mai 2022 – La transformation de la société anonyme d’économie mixte locale (SAEML) TaM en société publique locale (SPL) TaM devrait se concrétiser prochainement


Le principe de la transformation de la société anonyme d’économie mixte locale (SAEML) TaM en société publique locale (SPL) TaM a été approuvé par les élus métropolitains en Conseil de métropole réuni en séance ordinaire le mercredi 28 juillet 2021 avec la perspective très optimiste d’une prise d’effet à compter du samedi 1er janvier 2022.

C’est seulement ce mardi 31 mai 2022, en séance ordinaire du Conseil de métropole, que les élus métropolitains ont accepté le projet des statuts portant transformation de la SAEML TaM en SPL TaM.

La signature des nouveaux statuts doit intervenir à l’occasion de la prochaine Assemblée Générale de la société TaM.

Le capital de la nouvelle entité juridique, toujours égal à 4 286 000 €, sera détenu par Montpellier Méditerranée Métropole à concurrence de 68,90 % (contre 46,02 % sous le régime de la SAEML) et par la Ville de Montpellier à concurrence de 31,10 % (contre 9,11 % sous le régime de la SAEML).

Les partenaires privés qui détiennent 44,88 % du capital de la SAEML TaM cèdent leurs actions à un prix unitaire de 190 €, soit 65 € de plus que la valeur nominale de l’action (125 €). En conséquence, le coût du rachat des actions détenues par les partenaires privés s’élève au total à 2 923 720 €. Ce dernier montant est pris en charge par Montpellier Méditerranée Métropole pour 1 492 260 € et par la Ville de Montpellier pour 1 431 460 €. Le mercredi 28 juillet 2021, Julie Frêche, vice-présidente déléguée aux transports et aux mobilités actives au sein de la Métropole, estimait le rachat des 15 388 actions des partenaires privés à 2 000 000 € en se fondant sur la valeur nominale de chaque action.

Le nouveau conseil d’administration de la SPL TaM sera composé de 7 membres : 5 sièges sont attribués à Montpellier Méditerranée Métropole et 2 sièges à la Ville de Montpellier, conformément aux règles de proportionnalité du capital. Un poste d’administrateur sans détention d’une partie du capital est affecté à un(e) représentant(e) des salariés de TaM.

Info : Edouard Paris

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