Un article mis en ligne par le quotidien Midi Libre mentionne les nouveaux montants des indemnités forfaitaires dont sont redevables les personnes en infraction dans les bus et tramways du réseau TaM, depuis le dimanche 1er février 2015.

L’infraction pour absence de titre de transport passe de 49,50 € à 51,50 € (+ 4,04%), celle pour titre de transport non validé de 33 € à 34,50 € (+ 4,545 %) et le non-respect du règlement et le refus d’obtempérer de 174 € à 178 € (+ 2,298%).

C’est l’article 80-4 du décret du 22 mars 1942 qui fixe le montant de ces indemnités forfaitaires selon les infractions commises, en fonction du « module tarifaire de la RATP (= prix d’un billet de seconde classe vendu par carnet au tarif normal sur le réseau de la RATP) » .

Le document 2015 établi par l’Union des Transports Publics et Ferroviaires (UTP) n’étant pas à ce jour disponible sur la toile sauf à être adhérent de cette organisation, voici à titre d’exemple celui relatif au mode de calcul des montants des indemnités forfaitaires au 2 janvier 2014.

Autre lien utile, celui du site Comprendre Choisir sous le titre « Infraction transports en commun : attention aux sanctions« .

Info : Edouard Paris