Avenue des Droits-de-l’Homme à Montpellier, la rame 2002 Citadis 401 Alstom, opérant sur la ligne 1 en direction du terminus « Mosson », est photographiée au moment où elle quitte la station « Rives du Lez » commune aux lignes 1 et 4, le lundi 13 janvier 2025. Copyright : Edouard Paris

Les représentants des trois actionnaires de la Société publique locale Transports de l’agglomération de Montpellier (SPL TaM), réunis en assemblée générale extraordinaire le mercredi 6 novembre 2024, ont approuvé la modification de trois des articles des statuts de la société parmi lesquels l’article 2 intitulé « Objet social ».

Au vu de la nouvelle teneur de l’objet social ci-après intégralement reproduite, il y a lieu de constater que la SPL TaM étend son champ d’activité bien au-delà de ses prérogatives relevant de l’exploitation d’un service public de transport dans la Métropole de Montpellier.

Les ajouts apportés à l’article 2 « Objet Social » figurent en gras. Le paragraphe écrit en italique a été supprimé et remplacé par le paragraphe qui lui succède apparaissant en gras.

« Article 2 « Objet Social »

La Société a pour objet la mise en œuvre des politiques de mobilité au sens large sur le territoire géographique de ses actionnaires, et pour leur compte exclusif.

Dans ce domaine, la société pourra notamment exploiter, pour le compte d’un ou plusieurs actionnaires, par voie d’affermage, de gérance, de marché ou sous toute autre forme, un ensemble de services, activités ou équipements et infrastructures.

De manière générale, la société pourra accomplir toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s’y rapportent et contribuent à sa réalisation.

Elle pourra notamment assurer :

· l’étude et l’exploitation des services de transport public,

· l’étude et l’exploitation des services de logistiques urbaines (tramfret, espace de logistique urbaine…),

· l’étude, la commercialisation, et la mise en œuvre, de tout produit en lien avec la mobilité (transport, stationnement, location de vélo, autopartage, objets promotionnels, gestion de plateforme numérique pour l’information et la commercialisation de formules de mobilité et de stationnement multimodale ou monomodale, les services numériques multimodaux (MaaS)),

· la réalisation de toutes études et/ou de toutes infrastructures de transport, et la réalisation d’ouvrages sur voirie et tous autres travaux, achats, ventes ou échanges de biens immobiliers de quelque nature que ce soit, rendus nécessaires dans ce cadre, notamment en vue de la mise en œuvre d’un transport en commun en site propre,

· la réalisation et la gestion d’ouvrages publics de stationnement (stationnement en ouvrages, stationnement payant sur voirie, systèmes de gestion et/ou de contrôle visant à réguler, et/ou réglementer la circulation et le stationnement sur l’espace public des véhicules de toutes catégories…),

· la réalisation et la gestion d’infrastructures de stationnement (parc de stationnement, stationnement sur voirie), la conception, la réalisation et l’exploitation de systèmes informatiques visant à contrôler, réguler, et réglementer la circulation et le stationnement sur l’espace public des véhicules de toutes catégories, l’exercice de prestations de tous types concourant à la régulation et la réglementation de la circulation et le stationnement sur l’espace public ou privé, telle que la fourrière automobile, la gestion des ascenseurs du domaine public permettant de faciliter l’accès des usagers aux transports publics,

· la gestion d’un compte unique pour l’accès des usagers à tous les services publics délivrés par la Métropole de Montpellier et tout autre actionnaire de la SPL (transports publics, piscines, médiathèque, musées, déchets…),

· la fourniture de services de mobilité (eMSP) et, elle pourra, à ce titre, commercialiser un service de mobilité auprès des usagers et faciliter l’accès à un réseau de points de recharge pour les utilisateurs de véhicules électriques,

· la création et la gestion d’un Centre de Formation d’Apprentis (CFA) des Transports en Commun qui répond aux besoins de formation des personnels de TaM.

De plus, la société pourra effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles et financières se rapportant aux objets définis ci-dessus, ou à des objets similaires ou connexes. »

Pour rappel, les actionnaires de la SPL TaM sont les suivants : Montpellier Méditerranée Métropole (5 sièges au Conseil d’administration), Ville de Montpellier (2 sièges au Conseil d’administration) et Ville de Pérols (1 siège au Conseil d’administration).

L’annonce des modifications statutaires approuvées le mercredi 6 novembre 2024 a été publiée dans Hérault-Tribune n°34935 du mercredi 11 décembre 2024, mais les formalités auprès du guichet des formalités des entreprises n’ont semble-t-il pas été accomplies dans les délais requis dans la mesure où la copie des statuts modifiés n’est pas disponible à ce jour sur le site infogreffe.

Info : Edouard Paris