La mention Unité Métropolitaine appliquée sur des véhicules siglés Police Municipale pourrait bien disparaître dans un futur proche. Photo prise sur la place Paul-Bec à Montpellier, le vendredi 15 septembre 2023. Copyright : Edouard Paris

Nantes Métropole a lancé au mois de janvier 2021 une police métropolitaine des transports en commun (PMTC), mais le Tribunal administratif de Nantes vient de juger que l’appellation de cette structure métropolitaine n’était pas conforme à la loi.

La création de cette structure susceptible d’assurer l’ordre dans les transports en commun avait été décidée à l’unanimité par les 24 maires de Nantes Métropole, en décembre 2019. Mais il y a un problème : selon le Tribunal administratif, cette entité n’a, en réalité, pas d’existence légale.

Ainsi, malgré le nom de leur institution, les 24 agents de la PMTC « exercent une mission de police municipale sur le territoire de chacune des communes à la disposition desquelles ils sont mis», tranche le jugement du Tribunal administratif.

À l’origine de la procédure, l’Union syndicale professionnelle des policiers municipaux (USPPM).

Pour Céline Peremarty, déléguée Force ouvrière de la police municipale de Nantes, ce jugement illustre ni plus ni moins le retour de l’église au milieu du village. « On ne fait pas ce que l’on veut avec le nom des forces de l’ordre, et la “police métropolitaine des transports” n’est tout simplement pas une dénomination qui est prévue par les décrets qui régissent la fonction publique », explique-t-elle à un journaliste de l’édition locale du quotidien national Le Figaro, principale source de la présente info.

Les syndicats de police avaient par ailleurs alerté Nantes Métropole dès 2020 sur le risque à s’engager sur un tel nom. « Les élus sont passés outre », constate Céline Peremarty, en rappelant que d’autres communes sont régulièrement épinglées pour les appellations plus ou moins fantaisistes flanquées à leurs agents – à l’image des “gardes urbains” des Sables-d’Olonne ou de Créteil. « Il est normal d’uniformiser tout cela, pour ne pas se retrouver face à un millefeuille de bizarreries, mais aussi pour que les citoyens sachent clairement à qui ils ont affaire, police nationale ou municipale », poursuit-elle.

Or justement, le jugement du Tribunal administratif implique que la police métropolitaine se mette tôt ou tard en conformité, par exemple en se rebaptisant “police municipale des transports”. « Il va falloir changer les sérigraphies des véhicules, des tenues, des gilets, des polos, … », énumère Céline Peremarty.

La décision du Tribunal administratif de Nantes fera-t-elle tache d’huile à Montpellier ?

Pour rappel, la police métropolitaine des transports (PMT) de Montpellier Méditerranée Métropole a été lancée le lundi 18 septembre 2023. Elle compte à ce jour 22 agents et son effectif doit passer à 42 agents d’ici la fin du mois de juin 2024. Elle deviendra alors la plus importante police municipale des transports (PMT) de France.

Info : Edouard Paris