Photo prise à Montpellier, en bordure de la rue du Professeur Blayac, le mercredi 1^er novembre 2023. Copyright : Edouard Paris

A 50 jours de l’instauration de la gratuité des transports 7J/7, le jeudi 21 décembre 2023, au seul bénéfice des habitants de la Métropole de Montpellier, sous réserve de la détention d’un Pass gratuité dématérialisé ou non dématérialisé tenant lieu de titre de transport, la SPL TaM ne doit son salut qu’aux perfusions financières récurrentes prodiguées par l’autorité organisatrice de la mobilité (AOM), en l’occurrence Montpellier Méditerranée Métropole, et cette situation de dépendance financière sera d’autant plus exacerbée en 2024 dans la mesure où les recettes générées par la vente de titres de transports aux non-métropolitains sont d’ores et déjà estimées à 6 M€ HT pour cette année-là, un montant à comparer avec les 37 376 813,57 € HT issus de la vente de titres de transports aux résidents et non-résidents de la Métropole en 2019, année de référence.     

Ces trois dernières années, la société TaM, dont le statut juridique a changé à la fin du mois de juin 2021 en devenant une société publique locale (SPL), a aligné trois résultats nets négatifs consécutifs.

En 2020, ce résultat net s’est élevé à -6 784 620 € à cause de la pandémie de la Covid-19, en 2021, il s’est établi à -1 585 751 €, et en 2022, il a atteint -8 732 013 €.

Chiffles clés concernant la SPL TaM disponibles sur le site verif.com. Capture d’écran en date du mercredi 1^er novembre 2023

Depuis la signature du contrat de délégation de service public (DSP) entre Montpellier Méditerranée Métropole et la société anonyme d’économie mixte locale (SAEML) TaM (transformée par la suite en société publique locale), signé le mercredi 27 juin 2018 pour une période de six ans à compter du dimanche 1er juillet 2018, pas moins de 11 avenants au contrat de DSP ont été signés.

Dans la plupart des avenants, il est question pour Montpellier Méditerranée Métropole de prendre en compte les impacts financiers subis par la société TaM à la suite notamment de la crise sanitaire de la Covid-19, de la mise en place de la 1ère phase de la gratuité début septembre 2020 et de la mise en place de la 2e phase de la gratuité le mercredi 1^er septembre 2021.

Le 11e avenant, approuvé en Conseil de Métropole convoqué le mardi 3 octobre 2023, a pour objet l’application en 2023 et jusqu’à la fin du contrat de délégation de service public (DSP), prolongé jusqu’au mardi 31 décembre 2024, de mesures d’ajustement de la DSP : révision du montant contractuel de la subvention forfaitaire d’équilibre (SFE) et révision du plafond de la compensation de la gratuité pour les déplacements validés des Pass de moins de 18 ans. Ainsi, la SFE 2023 fixée à 48,9 M€ dans l’avenant 10 signé le jeudi 1^er juin 2023, est portée à 58,62 M€, et la SFE 2024 fixée à 25,1 M€ dans l’avenant 10 pour 6 mois est portée à 74,3 M€ pour 12 mois.

En 2020, le Délégataire TaM a bénéficié d’une indemnisation préjudicielle des effets financiers de la crise sanitaire pour la période du 17 mars au 31 décembre 2020 à hauteur de 6,8 M€.

Pour faire face à la crise énergétique et économique mondiale, Montpellier Méditerranée Métropole a décidé de verser une indemnisation forfaitaire exceptionnelle d’imprévision sur l’année 2023 de 15 M€ en faveur de la SPL TaM. Par ailleurs, Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier ont également apporté leur soutien financier par un versement exceptionnel de 1 500 000 € chacune sous forme d’apport en compte courant auprès de la SPL TaM fin 2022.

Alors que la plupart des usagers du réseau TaM Montpellier se plaignent de voyager dans des tramways et bus archis bondés aux heures de pointe, il est écrit dans l’exposé concernant le 11^e avenant ce qui suit littéralement rapporté :

« L’année 2022 a été marquée par une baisse de 27 % des déplacements validés par rapport à l’année 2019. Les recettes et compensations (41,47 M€ HT) ont chuté de 21,5 % par rapport à 2019 (52,8 M€ HT), soit de 11,33 M€. Le déficit d’exploitation 2022 de la DSP Transport s’est établi à hauteur de -12,56 M€.

Le premier semestre 2023 est également marqué par une baisse de -33 % (à fin mai) des déplacements validés par rapport à l’année de référence 2019 et cette tendance sera vraisemblablement étendue à toute l’année 2023. Les recettes et compensations tarifaires de la période (17,0 M€ HT) demeurent inférieures de -22 %, soit -4.76 M€ par rapport à la même période 2019. »

Côté effectif au sein de la société TaM, les années 2020 à 2022 ont été marquées par des décalages d’embauches en raison d’une offre qui n’avait pas retrouvé le niveau nominal 2019 et d’une fréquentation réduite. L’effectif consacré à la DSP transport passe de 1 044 ETP (équivalent temps plein) en 2019 à un objectif de 1 264 ETP en 2024 (+ 21 %).

Montpellier Méditerranée Métropole a mis en place et compensé intégralement la gratuité des transports publics pour les résidents de la Métropole en 3 phases :

– La phase 1, à compter de septembre 2020 pour les weekends, compensée à hauteur de 584 000 € en 2020, 2 818 000 € en 2021 et 3 170 000 € en 2022, le tout versé à la société TaM.

– La phase 2, à compter de septembre 2021 pour les habitants de la Métropole de 65 ans et + et les jeunes de moins de 18 ans, compensée à hauteur de 2 960 000 € en 2021 et 7 115 000 € en 2022, le tout versé à la société TaM.

Sur l’année 2023, les phases 1 et 2 confondues sont compensées à concurrence de 9,7 M€ HT revenant à la société TaM.

– La phase 3, correspondant à la mise en place de la gratuité des transports publics 7J/7 pour les résidents de la Métropole à partir du jeudi 21 décembre 2023, sera compensée en 2024 à hauteur de 27,2 M€ à verser à la société TaM.

Signe de faiblesse financière de la SPL TaM, son capital social va augmenter de 11 000 000 € pour passer de 4 286 000 € à 15 286 000 €. Montpellier Méditerranée Métropole contribuera à cette augmentation de capital à concurrence de 7 500 000 €, la Ville de Montpellier à concurrence de 3 468 000 € et la Ville de Pérols à concurrence de 32 000 €.

Info : Edouard Paris

Sources : documents portant sur les affaires 67 et 97 approuvées en Conseil métropolitain, le mardi 3 octobre 2023.