A l’angle de la rue des Balances et du boulevard du Jeu-de-Paume, un affichage made in Montpellier. Photo prise le mardi 21 avril 2015. Copyright : Edouard Paris

Dans le cadre de la réalisation du bouclage de la ligne 4 de tramway, deux enquêtes publiques se dérouleront du lundi 4 mai 2015 au jeudi 28 mai 2015.

La première porte sur l’établissement des servitudes d’appui-accrochage pour l’éclairage public (EP) et la seconde sur l’établissement des servitudes d’appui-accrochage pour les supports de ligne aérienne de contact (LAC).

A titre d’information l’article 1 de l’arrêté municipal relatif à la seconde enquête publique reproduit dans son entier sur le panneau, est libellé comme suit:
« Objet et délai de l’enquête
Dans le cadre de la réalisation du Bouclage de la 4ème ligne de tramway de Montpellier, il est nécessaire de créer des servitudes d’appui-accrochage en façade de certains immeubles, en vue de permettre de supporter la ligne aérienne assurant l’alimentation électrique du tramway.
Des démarches ont été engagées avec l’ensemble des propriétaires d’immeubles concernés, pour conclure des accords amiables établissant les servitudes d’appui-accrochage pour les supports de ligne aérienne de contact (LAC).
L’article L 171-7 du Code de la Voire routière prévoit qu’à défaut d’accord amiable avec les propriétaires intéressés, ces servitudes peuvent être établies par arrêté, suite à enquête publique.
Cette enquête se déroulera du 4 mai 2015 inclus au 28 mai 2015 inclus. »

En résumé, qu’ils soient d’accord ou pas d’accord, les propriétaires concernés seront obligés de subir la servitude d’appui-accrochage.

Les panneaux annonçant la tenue des deux enquêtes publiques ont été fixés à six endroits différents entre le boulevard de l’Observatoire et le quai des Tanneurs.

Si les six panneaux de l’avis d’enquête publique s’appliquant à l’éclairage publique ont été placés à hauteur de femme et d’homme, il en va autrement pour l’un des six panneaux de l’avis d’enquête publique visant la ligne aérienne de contact (LAC). À l’angle de la rue des Balances et du boulevard du Jeu-de-Paume, l’affichage s’adresse certainement à des propriétaires de très petite taille.

Info : Edouard Paris